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D-9.2, r. 2 - Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome

Article 31
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Texte complet
31. Le franchisé doit s’identifier en tant que franchisé dans l’exercice de ses activités, notamment sur son papier à lettre, sa carte d’affaires, sa publicité ou ses enseignes.
D. 832-99, a. 31.
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